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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

Cerfa n° 12751*01 -  Ministère chargé de la jeunesse

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)