Formulaire 60-3997 : Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

Cerfa n° 60-3997 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S6104 bis

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :