Formulaire

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 60-3997
Autre numéro : S6104 bis

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :