Formulaire

Registre d'une vente au déballage

Vérifié le 13 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèles obligatoires de registres des vendeurs lors de braderies et vide-greniers. (Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles).

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :