Formulaire

Registre d'une vente au déballage

Vérifié le 09 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle obligatoire pour les braderies, vide-greniers et foires-à-tout. Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles.

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :