Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Démarche en ligne)

Ministère chargé de la jeunesse

Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

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Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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