Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Cerfa n° 11580 - Ministère chargé des finances
Permet à certain organisme bénéficiaire de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Associations
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Cotisations à une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Organisme d'intérêt général : comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ?
Professionnels
- Dons d'une entreprise en faveur d'organismes sans but lucratif
- Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel