Formulaire

Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 15438*04 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2069-M-FC-SD

Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.

Ce formulaire ne constitue pas une déclaration. Il n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.

Vérifié le 14 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :