Formulaire

Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants

Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13447*03

Permet de déclarer l'organisation, sur la voie publique, d'une manifestation sportive non motorisée :

- se déroulant dans le respect du code de la route et imposant aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle ;

- ne prévoyant pas un horaire fixé à l'avance, ni un classement en fonction de la vitesse ;

- prévoyant la circulation groupée d'au moins 75 piétons, 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés, 25 chevaux ou autres animaux.

  Attention :

les conditions de déclaration des manifestations sportives prévues sur la voie publique ont été modifiées à partir du 14 août 2017. Toutefois, ce formulaire reste valable pour les manifestations qui doivent se dérouler d'ici le 14 décembre 2017. Un nouveau formulaire conforme aux nouvelles dispositions réglementaires sera prochainement mis en ligne.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :