Formulaire

Déclaration d'une manifestation sportive sans classement final des participants

Vérifié le 04 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13447*03

Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.

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Ministère en charge de l'intérieur