Formulaire

Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants

Vérifié le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13447*03

Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.

Télécharger le formulaire   - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'intérieur