Formulaire

Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13390*03

Permet de déclarer ou de demander l'autorisation préalable à l'organisation d'une manifestation sportive motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours.

  Attention :

les conditions de déclaration des manifestations sportives prévues sur la voie publique ont été modifiées à partir du 14 août 2017. Toutefois, ce formulaire reste valable pour les manifestations qui doivent se dérouler d'ici le 14 décembre 2017. Un nouveau formulaire conforme aux nouvelles dispositions réglementaires sera prochainement mis en ligne.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :