Formulaire

Déclaration des concentrations de véhicules motorisés

Vérifié le 23 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15848*01

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À déposer :

  • à la préfecture de département, si la manifestation se déroule dans un seul département ;
  • à la préfecture de chaque département parcouru si la manifestation se déroule dans plusieurs départements (et du ministère de l'intérieur si au moins 20 départements sont traversés).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :