Formulaire

Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13390*03

Permet de déclarer ou de demander l'autorisation préalable à l'organisation d'une manifestation sportive motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours.