Formulaire

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Vérifié le 28 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13391*03

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

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Ministère en charge de l'intérieur