Modèle de document

Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs entre une association et une administration

Vérifié le 25 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une association et d'une administration autour d'un projet défini. Comporte des indications sur les moyens financiers alloués et les modalités d'évaluation de la qualité des actions menées.

Ce modèle est utilisé pour les associations bénéficiant d'aides publiques supérieures à 500 000 €.

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Ministère en charge de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :