Service en ligne et formulaire

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Vérifié le 22 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n° 13972*02

Ce formulaire permet :

  • de déclarer différentes modifications de votre association : titre, siège social, objet, adresse de gestion, dissolution ;
  • et de demander, si vous le souhaitez, la publication au JOAFE de la modification du titre, de l'objet ou de l'adresse du siège social de l'association ou la publication de sa dissolution.

À adresser au greffe des associations.

  Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.