Formulaire

Modification (ou dissolution) d'une association

Vérifié le 19 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13972*02

  Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Vous pouvez également utiliser les téléservices e-modification et e-dissolution, qui permettent un traitement plus rapide du dossier.

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Ministère en charge de l'intérieur