Formulaire

Modification (ou dissolution) d'une association

Vérifié le 29 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13972*02

Ce formulaire permet :

- de déclarer différentes modifications de votre association : le titre, l'adresse du siège social, l'objet, l'adresse de gestion ;

- et de demandez, si vous le souhaitez, la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de la modification du titre, de l'objet et de l'adresse du siège social.

À adresser au greffe des associations

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Ministère en charge de l'intérieur