Service en ligne et formulaire

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cerfa n° 13972*02 -  Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi utiliser :

Ce formulaire permet :

  • de déclarer différentes modifications de votre association,
  • et de demander, si vous le souhaitez, la publication au JOAFE de la modification s'il s'agit d'une modification du titre, de l'objet ou de l'adresse du siège social de l'association ou la publication de sa dissolution.

À adresser au greffe des associations.

  Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Vérifié le 07 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)