Formulaire

Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris

Vérifié le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander l'occupation temporaire du domaine public à l'intérieur de Paris. À adresser à la Préfecture de police de Paris.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :