Formulaire

Notification de contrat d'engagement de service civique

Vérifié le 23 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclencher le versement des contributions de l'État aux charges relatives à un engagement de service civique. Doit être adressé à la délégation régionale de l'Agence de services et de paiement (ASP) correspondant à la structure d'accueil du volontaire.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :