Formulaire

Notification de contrat d'engagement de service civique

Vérifié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À adresser, par courrier postal, l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour valider définitivement le contrat et déclencher le paiement de l'indemnité au volontaire, et l'aide à l'organisme d'accueil.

La notification doit être signée par le représentant de l'organisme d'accueil et accompagnée :

  • du RIB du volontaire ;
  • et s'il y a lieu, des pièces justificatives relatives à la majoration de l'indemnité du volontaire.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :