Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 12612*03

Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion.

Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).

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Vérifié le 30 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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