Formulaire

Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)

Vérifié le 20 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12612*03

Annexe obligatoire de la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier ou chantier d'insertion

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Ministère chargé de la formation professionnelle