Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Vérifié le 15 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°
13969*01
Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications (adhésion(s) et/ou retrait(s)) de la composition de votre union ou fédération.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.
À adresser au greffe des associations.
Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle