Formulaire

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Vérifié le 19 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13969*01

À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 3 du formulaire).

Le numéro de dossier demandé est le numéro RNA. Le numéro Siren/Siret ne doit être fourni que s'il a été attribué.

Si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création, le numéro de dossier de la page 1 ne peut pas être indiqué.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Ministère en charge de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :