Service en ligne et formulaire

Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Vérifié le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

[Nom et adresse de l'association]

[Commune du siège social de l'association] , le [date]

Madame la directrice régionale de l'Insee / Monsieur le directeur régional de l'Insee,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de [département de déclaration] le [date de la déclaration] , a vocation à recevoir des subventions publiques.

[Selon la situation :] Notre association comprend le ou les établissements suivants : [nom] , [adresse]

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / [selon la situation :] les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .......................................................................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice régionale / Monsieur le directeur régional, l'assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

Président(e)

[Adresse de la direction régionale de l'INSEE concernée]

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :