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Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)

[Nom et adresse de l'association]

[Commune du siège social de l'association] , le [date]

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de [département de déclaration] le [date de la déclaration] , a vocation à recevoir des subventions publiques.

[Selon la situation :] Notre association comprend le ou les établissements suivants : [nom] , [adresse]

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / [selon la situation :] les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[[Prénom Nom et signature]] ,

Président(e)

Vérifié le 11 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :