Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
[Nom et adresse de l'association]
[Commune du siège social de l'association] , le [date]
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de [département de déclaration] le [date de la déclaration] , a vocation à recevoir des subventions publiques.
[Selon la situation :] Notre association comprend le ou les établissements suivants : [nom] , [adresse]
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / [selon la situation :] les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale .......................................................................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
[Prénom Nom et signature],
Président(e)
Vérifié le 19 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)