La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Formulaire)

Ministère chargé de la vie associative

Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter

Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :