Formulaire

Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901

Vérifié le 06 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Statuts-type permettant de préparer la rédaction de statuts pour une association en voie de création, sous réserve que le modèle soit modifié pour s'adapter au projet associatif et à ses besoins de fonctionnement.

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Ministère en charge de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :