Outil de recherche : Rechercher une convention collective
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.
Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.
Vérifié le 11 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)