Service en ligne

Consulter les annonces des associations et fondations

Vérifié le 14 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet également de télécharger une copie de toute insertion au Journal officiel publiée depuis le 9 novembre 2013 (cette copie est appelée témoin de parution).

Accéder au service en ligne   - Nouvelle fenêtre

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)