Service en ligne

Consulter les annonces des associations et fondations

Vérifié le 27 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de consulter les annonces parues au Journal officiel des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ;

Permet également de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 09/11/2013 (témoins de parution).

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)