Formulaire

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Vérifié le 15 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :