Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Vérifié le 15 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :