Modèle : Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Ministère chargé de l'intérieur

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Vérifié le 10 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :