Modèle : Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Vérifié le 10 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)