Formulaire

Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

À retourner, par courrier ou par courriel, sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association à la direction régionale de l'Insee.

Pour demander la modification du code d'activité de plusieurs établissements de votre association, vous devez remplir ce formulaire pour chacun d'entre eux.

Vérifié le 19 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :