Formulaire

Impôt sur les sociétés : déclaration des éléments d'imposition

Cerfa n° 11084*17 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2065-SD

Vérifié le 08 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :