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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Formulaire : Modèle de demande de rescrit au profit d'organismes recevant des dons

Ministère chargé des finances

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Vérifié le 14 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Associations

Association d'intérêt général : comment et pourquoi demander un rescrit fiscal ?