Service en ligne

Base de données des marques

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France).

Vérifié le 26 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :