Formulaire

Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

Ministère chargé des sports

Permet à une collectivité territoriale de saisir la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dont elle dépend sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).

Vérifié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :