Formulaire

Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15826*01 -  Ministère chargé des sports

La déclaration est à déposer au moins un moins avant la manifestation auprès :

Le pays de provenance est la France

La manifestation se déroule dans une seule commune

L'autorité compétente est le maire (ou, à Paris, le préfet de police).

Elle se déroule dans plusieurs communes d'un même département

L'autorité compétente est le préfet.

Elle se déroule dans 2 à 19 départements

L'autorité compétente est le préfet de chaque département traversé.

Elle se déroule dans 20 départements ou plus

Les autorités compétentes sont le préfet de chaque département traversé et le ministère de l'intérieur.

Autre cas

La manifestation se déroule dans un seul département en France

L'autorité compétente est le préfet du département d'entrée en France.

Elle se déroule dans 2 à 19 départements en France

Les autorités compétentes sont le préfet du département d'entrée en France et le préfet de chaque département traversé.

Elle se déroule dans 20 départements ou plus

Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

Elle doit être accompagnée :

  • des modalités d'organisation et du règlement de la manifestation,
  • des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers,
  • de la liste des signaleurs,
  • pour chaque parcours de la manifestation, de l'itinéraire détaillé,
  • de l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur.

Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :