Formulaire

Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15827*01 -  Ministère chargé des sports

La déclaration est à déposer auprès 

Le pays de provenance est la France

La manifestation se déroule dans une seule commune

Autorité compétente : Maire (ou, à Paris, préfet de police)

Délai : 2 mois avant la date prévue de la manifestation

Elle se déroule dans plusieurs communes d'un même département

Autorité compétente : Préfet

Délai : 2 mois à l'avance

Elle se déroule dans 2 à 19 départements

Autorité compétente : Préfet de chaque département traversé

Délai : 3 mois à l'avance

Elle se déroule dans 20 départements ou plus

Autorité compétente : Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

Délai : 3 mois à l'avance

Autre cas

La manifestation se déroule dans un seul département en France

Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France

Délai : 3 mois en avance

Elle se déroule dans 2 à 19 départements en France

Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

Délai : 3 mois à l'avance

Elle se déroule dans 20 départements ou plus

Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

Délai : 3 mois à l'avance

Elle doit être accompagnée :

  • du dossier technique de la manifestation,
  • de l'avis de la fédération délégataire,
  • de la liste des signaleurs,
  • pour chaque parcours de la manifestation, de l'itinéraire détaillé,
  • de l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur,
  • si la manifestation traverse des propriétés privées, d'une attestation de chaque propriétaire accordant le passage sur sa propriété.

Vérifié le 28 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :