Formulaire

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée

Cerfa n° 15847*01 -  Ministère chargé des sports

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur :

  • sur une voie publique ;
  • ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :