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Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation

Vérifié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).

Service payant : 50 €.

Se munir de son numéro Siren et de son mot de passe.

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)