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Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation

Vérifié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes au Journal Officiel. Service payant : 50 €

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)