Téléservice : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)