Approbation par la direction de l'Immobilier de l'État (ex-France Domaine) du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de chaque opérateur de l'État
Mis à jour le 13/02/2024
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Direction de l'Immobilier de l'État
Texte(s) de référence
Art. circulaire n° 5888/SG du 19 septembre 2016 relative aux SPSI des opérateurs de l'État - circulaire n° 5888/SG du 19 septembre 2016 relative aux SPSI des opérateurs de l'État