Adhésion

Publié le 21 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Adhésion au co-marquage

Des données en « open data » depuis 2011

Les données de la rubrique Vos Droits et démarches de service-public.fr sont mises à disposition sous "Licence ouverte" dans le cadre de data.gouv.fr depuis décembre 2011.

Il n’y a plus de filtres pour y accéder.

Néanmoins, si besoin, les conventions restent disponibles.

Partenariats régionaux

Certaines Régions, comme la Bretagne, Midi-Pyrénées ou la Région Bourgogne, facilitent le déploiement de solutions pour les collectivités.

L’adhésion se fait directement auprès de ces dernières dans ce cas.