Connaître

Publié le 5 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quelles sont les données mises à disposition par le service-public.fr ?

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Les fiches sont groupées en trois volumes correspondant aux publics cibles : particuliers, associations et professionnels (plus particulièrement orienté vers les Petites et Moyennes Entreprises).

Elles sont rédigées par le département d’information multicanal de la DILA, avec la participation des administrations centrales, services déconcentrés et collectivités locales. Elles servent de référence pour le 39 39, Allô Service-Public.

Vos droits et démarches est mis à jour en continu et actualisé au moins une fois par jour ouvré et plusieurs fois si l’actualité l’impose. Les données sont diffusées au format XML de façon à fournir des contenus indépendants de leur présentation. Le format XML n’impose aucune technologie particulière pour la rediffusion pour une meilleure interopérabilité.

Ce que service-public.fr ne fournit pas

Conformément à l'accord cadre de 2002, la DILA met à disposition des données brutes.

Elle ne fournit aucun accompagnement individualisé, service ou aide d’ordre méthodologique ou technique pour l’intégration des données sur les sites locaux.

Des outils sont cependant disponibles. Ils sont décrits dans la section « Mise en oeuvre ».

La valeur ajoutée des données locales

Un site web local co-marqué avec service-public.fr apporte à l’usager un service plus complet et plus pratique que celui déjà offert par le portail de l’administration : il permet de relier les informations nationales sur une démarche administrative aux services compétents localement pour les accomplir (coordonnées locales, horaires d’ouverture, plan d’accès, prestations proposées, etc.).

Les données nationales en échange des données locale.

L’utilisation par les collectivités territoriales des contenus produits par les administrations centrales ne donne pas lieu à redevance.

La raison en est que la convention de co-marquage est un accord à double sens : l’état met à la disposition des collectivités territoriales ses données publiques d’informations administratives, en échange les services locaux contribuent à l’enrichissement de la base mutualisée des données locales.

Le processus d’alimentation des données locales est en cours d’évolution, cette partie sera complétée prochainement.

Les données locales de la base mutualisée sont enrichies par les administrations centrales, les préfectures puis mises à jour par le Pôle de renseignement administratif pour Allô Service Public (39 39).

Elles sont rediffusées sur le site officiel de l’administration service-public.fr, notamment dans l’Annuaire de l’administration, dans la personnalisation géographique du guide Vos droits et démarches.

Le co-marquage avec vie-publique.fr

Pour plus d’information sur le co-marquage avec vie-publique.fr, consulter le document accessible en lignenouvelle fenêtre.

Solutions pour rediffuser les données de service-public.fr sur un site local

1. Solutions en "Données ouvertes" (open data)

Les données sont accessibles librement depuis 2011.

L'intégration des données sur le site de la collectivité reste à la charge de celle-ci.

Elle nécessite donc soit :

  • les compétences du service informatique de la collectivité territoriale ;
  • soit un service ou solution de son prestataire.
  • À noter que de nombreux prestataires proposent aujourd’hui le co-marquage avec Service-public.fr dans leur offre.
  • On trouve également des solutions commerciales clé en main, directement intégrables au sein d’un site local par le service informatique de la collectivité ou par son prestataire.

2. Solutions avec un partenaire en convention avec la DILA

Certains partenaires régionaux facilitent le déploiement de solutions web pour les collectivités locales et intègrent le co-marquage au sein de leur offre.

C’est le cas pour :

Dans ce  cas, le déploiement du co-marquage, relève directement des organismes concernés.

Historique et textes de référence

Lors du comité d’orientation service-public.fr de juin 2000, les collectivités territoriales ont demandé à l’État d’avoir accès gratuitement aux données de service-public.fr pour les rediffuser sur leurs sites web.

Dès mars 2001, un groupe de travail piloté par la Délégation Interministérielle à la Réforme de l’État (DIRE) a étudié les différentes solutions envisageables et fixé des orientations.

La DILA a ensuite mis en place une solution expérimentale permettant aux 17 services locaux pilotes de rediffuser les données de service-public.fr sur leurs sites web et de les compléter avec des informations locales.

La généralisation du co-marquage a débuté le 30 septembre 2002 suite à la signature d’un accord institutionnel entre l’État et les associations d’élus (31 juillet 2002) et d’une convention de partenariat entre la DILA et la Caisse des dépôts et consignations (22 août 2002) pour le déploiement industriel du co-marquage.

Le co-marquage est inscrit dans le programme gouvernemental "ADministration ELEctronique 2004/2007 » (Adele), lancé par le Premier ministre en février 2004.