Documentation

Publié le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les contenus diffusés sur service-public.fr sont aussi disponibles au format XML pour rediffusion ou réutilisation. Vous trouverez ci-dessous les schémas XML utilisés pour la mise à disposition des données brutes.

Flux Vos Droits et démarches - V3.0

Mise en oeuvre septembre 2015.

Flux Vos droits et démarches - V2.3 [déprécié]

Mise en oeuvre : 15 octobre 2013.

Flux Base de données locales - V2

La base de données locales succède à la Base d’orientation Service-Public Local après arrêt de son exploitation par la Caisse des dépôts fin 2011. Elle recense les coordonnées des organismes publics locaux qui sont en contact direct avec les usagers. Cette base est mutualisée entre service-public.fr, le numéro unique de renseignement administratif "3939 Allô service public", les services locaux ayant conclu une convention de co-marquage.

Ce schéma d’échange permet d’importer ou d’exporter des données. Il est notamment utile aux administrations qui souhaitent fournir des fichiers à intégrer dans cette base pour y mettre à jour les coordonnées de leurs services locaux.

Schéma d'échanges des données locales :
schemas_echange_donnees_BDLv2téléchargement (ZIP - 4,50 kB)

Liste des types d’organismes gérés dans la base de données locales :
Type d'organismestéléchargement (PDF - 33,19 kB)