Bouquet de services mairie

Publié le 17 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La direction de l’information légale et administrative (DILA), met à la disposition des communes des services en ligne innovants pour simplifier la vie des usagers. Près de 5 000 communes de toute taille et réparties sur l’ensemble du territoire ont déjà rejoint ce dispositif. Le raccordement des communes au dispositif est simple, gratuit et rapide.

Les démarches accessibles depuis service-public.fr, le site officiel de l’administration française

Demande d’actes d’état civil (AEC) : ce service donne la possibilité aux usagers d'effectuer sur internet leurs demandes d'actes de naissance, de mariage, de décès.

Déclaration de changement de coordonnées (JCC) : pour déclarer rapidement et facilement un changement d’adresse postale lors d’un déménagement ou d’une modification administrative. Via ce service, les usagers peuvent également procéder à la mise à jour de leur adresse électronique,  leurs numéros de téléphone fixe et de portable. Ils peuvent ainsi signaler à leur commune leur changement de coordonnées et les nouveaux arrivants ont par ailleurs la possibilité de préciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants).

Demande d’inscription sur les listes électorales (ILE) : ce service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 est une solution efficace pour éviter les désagréments liés à l’afflux du public, notamment en fin d’année, et réduire le temps d’attente au guichet.

Recensement citoyen obligatoire (RCO) : première démarche civique des jeunes français. En quelques clics seulement, les jeunes transmettent leur dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l’attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l’usager.

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : ce service permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. La déclaration d’ouverture de chantier doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.

Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un PACS (PACS) : Avec cette démarche, les usagers souhaitant se pacser pourront compléter en ligne les informations nécessaires à cette union (actuellement contenues dans les Cerfa) et télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance convention spécifique de PACS le cas échéant). L’ensemble sera envoyé à la commune chargée de conclure le PACS (à savoir la mairie de résidence commune des partenaires).

De nombreux avantages pour les communes

Des services rendus aux administrés :    

  • des services accessibles sur service-public.fr 7j/7, 24h24 et sans déplacement ;
  • une démarche plus simple, plus rapide, sans perte de temps ;
  • quelques clics suffisent pour transmettre le dossier complet (formulaire et pièces justificatives) à la commune 

Un dispositif gratuit, sécurisé et facile à mettre en place :

  • un moyen de renforcer la dimension moderne et innovante de la commune ;
  • une demande d’adhésion simple et rapide saisie en ligne ;
  • aucun investissement financier spécifique ;
  • des démarches en ligne respectueuses des dispositions prises par la CNIL.

Pour les communes qui souhaitent  être raccordées au bouquet de services gratuit de démarches administratives en ligne, rien de plus simple. Il suffit de renseigner quelques éléments : code Siret de la commune, code postal, numéro INSEE, interlocuteur technique, choix du mode de réception des dossiers.

La DILA réalise ensuite le support usagers ainsi que le support partenaires. La commune est, quant à elle, accompagnée pendant la phase de raccordement.

Pour permettre aux communes de toute taille d’adhérer au service, deux solutions leurs sont proposées :

  • la commune dispose d’un système d’information : intégration du dossier directement dans celui-ci ;
  • elle ne dispose pas d’un système d’information : mise en place d’un gestionnaire de suivi des services instructeurs sur lequel la commune peut aller télécharger le dossier.

 

La demande de raccordement au bouquet de services dédiés aux communes s'effectue par le biais du téléservice suivant :

https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=BouquetServicenouvelle fenêtre nouvelle fenêtre

Si vous avez une question sur le raccordement à ce service, vous pouvez contacter le support partenaires à l'adresse suivante (merci de renseigner le code INSEE  de votre commune et votre numéro de télé-dossier si vous avez déjà fait une demande de raccordement) : support.partenaires@service-public.frnouvelle fenêtre