Dans un communiqué du mercredi 21 septembre 2011, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie confirme la mise en place, sous 6 mois, d’une "offre sociale de l’internet" auprès d’un 1er opérateur.

Cette offre labellisée doit répondre au cahier des charges suivant :

• inclure un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC,
• être sans engagement de durée, sans caution, ni frais d’activation (hors frais éventuels dus à la construction d’une nouvelle ligne téléphonique),
• être accessible aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA).

En matière de téléphonie mobile, le ministère a annoncé également la labellisation "tarif social mobile" pour 5 nouveaux opérateurs. Plafonné à 10 euros TTC (montant mensuel pour les forfaits), ce tarif doit garantir :

• la mise à disposition d’une carte SIM,
• la réception d’appels et de SMS,
• 40 minutes d’appels (hors numéros spéciaux et de services) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles ou fixes d’opérateurs métropolitains,
• l’émission de 40 SMS (hors SMS surtaxés) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles d’opérateurs métropolitains.