Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau modèle de disque de stationnement doit être utilisé en zone bleue, la zone bleue autorisant en agglomération le stationnement gratuit des véhicules pour une durée limitée.
Ce nouveau modèle de contrôle de la durée du stationnement urbain est constitué de 2 plaques rigides, de forme carrée entre lesquelles est inséré un disque gradué. Le recto doit comporter une ouverture en forme de cadran laissant apparaître au moins 3 des graduations du disque (le disque est gradué en heures, demi-heures et en tranches de 10 minutes). Ce recto qui mentionne désormais uniquement l’heure d’arrivée du véhicule se caractérise également par la reproduction du panneau de signalisation routière spécifique au stationnement. Le temps maximal de stationnement est laissé à la libre appéciation des communes. Les particuliers peuvent se procurer les nouveaux disques soit auprès de la mairie (si celle-ci a décidé de prendre en charge la fabrication des disques), soit auprès des magasins qui vendent des articles automobiles. La non utilisation de ce disque est sanctionnée par une amende forfaitaire de 17 euros.
L’arrêté relatif au nouveau modèle type de dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain avait été publié au Journal officiel du 21 décembre 2007.
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et
obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques
pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en
discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour
vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la
rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article :
Écrire à la rédaction
