La proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a été adoptée en première lecture par le Sénat le 4 décembre 2012.

De quoi s’agit-il ?

Le texte prévoit de passer du régime actuel d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadrée. Les recherches pourraient être menées à partir d’embryons conçus « in vitro » dans le cadre d’une procréation médicalement assistée dès lors que ces embryons ne feraient plus l’objet d’un projet parental. Il serait néanmoins nécessaire d’obtenir au préalable le consentement écrit du couple concerné. Par ailleurs, ce consentement devrait être confirmé, en règle générale, à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois. Il pourrait toujours être révoqué sans motif par les deux membres du couple ou le membre survivant tant que les recherches n’auraient pas débuté.