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Conduire un deux roues de moins de 50 cm3 à partir du 19 janvier 2013
Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Tous les titulaires d’un permis B ont automatiquement le droit de conduire un véhicule de la catégorie AM.
Pour la conduite d’un deux roues de moins de 50 cm3, la détention d’un permis avec une catégorie nommée AM devient obligatoire pour les jeunes qui atteignent 14 ans à compter du 19 janvier 2013.
Pour les autres personnes, la situation actuelle perdure sans démarche particulière.
La catégorie AM (cyclomoteur de moins de 50 cm3 et voiturette) remplace l’actuel brevet de sécurité routière (BSR) et peut être obtenue dès l’âge de 14 ans (conduite d’un cyclomoteur) ou de 16 ans (conduite d’une voiturette) après le suivi d’une formation de 7 heures.
Attention : cette catégorie spécifique n’entre pas dans le champ du permis à points.
3 situations se présentent :
-
Les personnes âgées de 14 ans révolus peuvent obtenir cette catégorie, à condition de :
- réussir une épreuve théorique sanctionnée par la délivrance de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2e niveau ou par l’attestation de sécurité routière (ASR),
- suivre une formation pratique (payante) d’une durée de 7 heures dont l’organisation est confiée aux écoles d’enseignement à la conduite, ou à des associations d’insertion ou de réinsertion sociales agréées par le préfet.
- Les personnes nées après le 31 décembre 1987 continuent à conduire un cyclomoteur avec leur BSR (ou permis B). La possession du BSR (original ou duplicata) suffit pour obtenir la première délivrance d’un permis de conduire doté de la seule catégorie AM.
- Les personnes nées avant le 31 décembre 1987 peuvent conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3 ou une voiturette sans formalité particulière, qu’elles soient ou non titulaires du permis de conduire.