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Code 0205 0080 00 : viande de bœuf ou viande de cheval ?
Publié le 20 février 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Chaque type de marchandise a un code douanier ou numéro du tarif douanier. Ce code est fondamental pour les entreprises, à l’importation et à l’exportation. Tous les codes douaniers sont accessibles sur le site internet de la Douane par le biais d’une encyclopédie tarifaire, appelée « Rita ».
Chaque type de marchandise a un code douanier ou numéro du tarif douanier. Ce code est fondamental pour les entreprises, à l’importation et à l’exportation.
Compte tenu de son importance, la Douane a mis en ligne une encyclopédie tarifaire, appelée « Rita ». Même si cette application, destinée aux professionnels, comporte de nombreux renseignements difficiles à appréhender pour un néophyte, l’accès à la nomenclature douanière est aisé. Ainsi, on peut, sans difficulté notable, trouver la signification des codes douaniers. À titre d’exemple pour les viandes :
- 0200 0000 00 - Viandes et abats comestibles,
- 0201 0000 00 - Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées,
- 0202 0000 00 - Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées,
- 0203 0000 00 - Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées,
- 0204 0000 00 - Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées,
-
0205 0000 00 - Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées,
- 0205 0020 00 - Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière fraîches ou réfrigérées,
- 0205 0080 00 - Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière congelées,
- 0206 0000 00 - Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés,
- 0207 0000 00 - Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de volailles,
- 0208 0000 00 - Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés,
- 0209 0000 00 - Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés,
- 0210 0000 00 - Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats.
C’est sur ce code que reposent la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (suspensions tarifaires, droits antidumping, contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires, les mesures de prohibitions ou d’embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure et l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.
