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Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal
Publié le 16 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d’impossibilité, par courrier postal, l’envoi devant intervenir le jour même de l’épreuve.
À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d’impossibilité, par courrier postal, l’envoi devant intervenir le jour même de l’épreuve. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du samedi 11 mai 2013.
Par ailleurs, lorsque l’annonce du résultat de l’épreuve théorique générale a lieu par voie postale, l’inspecteur utilise l’enveloppe fournie à cet effet par l’établissement d’enseignement de la conduite, les candidats libres fournissant une enveloppe affranchie à leur adresse. Lorsque l’annonce du résultat de l’épreuve pratique en circulation a lieu par voie postale, le candidat fournit, au moment de l’examen, une enveloppe affranchie à son adresse. L’absence d’enveloppe, affranchie au tarif suffisant, implique le report de l’épreuve pour les candidats concernés.
L’examen du permis de conduire comprend une épreuve théorique générale, « le code », et une épreuve pratique (passée après la réussite à la précédente). Ces deux épreuves se déroulent selon une procédure précise. En cas de succès, un certificat est délivré permettant de conduire avant d’être en possession de son permis.