Un décret publié au Journal officiel dimanche 12 mai 2013 élargit le champ d’application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).
La TLV s’applique aux communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV. Ces communes se situent dans les agglomérations suivantes :
Ajaccio,
Annecy,
Arles,
Bastia,
Bayonne,
Beauvais,
Bordeaux,
Draguignan,
Fréjus,
Genève-Annemasse,
Grenoble,
La Rochelle,
La Teste-de-Buch-Arcachon,
Lille,
Lyon,
Marseille-Aix-en-Provence,
Meaux,
Menton-Monaco,
Montpellier,
Nantes,
Nice,
Paris,
Saint-Nazaire,
Sète,
Strasbourg,
Thonon-les-Bains,
Toulon,
Toulouse.
La TLV est due par les propriétaires des logements vacants à usage d’habitation. Le logement doit être vacant depuis au moins 1 an. Il n’y a pas de déclaration à déposer, les contribuables recevant un avis d’imposition à la TLV courant novembre.
