En brefSécurité

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

Publié le 27 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 8 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.

Combien de détecteurs de fumée installer ?

Il en faut au moins un par logement.

Où installer l’appareil ?

Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.

Qui installe le détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location.

Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :

  • soit, fournir le détecteur à son locataire ;
  • soit, lui rembourser l’achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Un bailleur qui gère plusieurs logements (organisme HLM par exemple) et qui n’a pas encore installé de détecteur de fumée, a jusqu’au 31 décembre 2015 pour le faire. Cette possibilité lui est offerte uniquement s’il a déjà signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard le 8 mars 2015.

Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?

C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?

Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013 .

Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?

Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.

À noter :

  • en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État,
  • cette obligation ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP), soumis à une réglementation de sécurité spécifique.

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