La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Réforme territoriale

13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016 : la loi publiée au Journal officiel

Publié le 20 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Et aussi

Dossiers d'actualité

Tous les dossiers

Publicité

Découvrir la collection Doc en poche

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

Retour en haut de page