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Maisons de naissance : vers des accouchements moins médicalisés

Publié le 06 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les femmes enceintes, dont la grossesse ne présente aucun risque, auront désormais le choix entre la maternité et la maison de naissance. Cette alternative est rendue possible depuis la publication au Journal officiel d’un décret du 30 juillet 2015 qui fixe les conditions de l’expérimentation des maisons de naissance.

En plus des accouchements, ces structures assureront le suivi des grossesses, les préparations à la naissance et les soins post-nataux des mères et des enfants. Elles seront également tenues d’organiser tous les dépistages obligatoires dispensés aux nouveau-nés et d’informer les femmes sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale.

Pour être mises en œuvre, les maisons de naissance devront être rattachées à des établissements de santé autorisés pour l’activité de gynécologie-obstétrique. Elles devront être reliées à ces derniers par un accès direct et immédiat. Ces nouvelles structures seront dirigées par une équipe de sages-femmes.

L’Agence régionale de santé compétente devra réaliser une évaluation de cette expérimentation après deux années de fonctionnement de chaque maison de naissance.

À noter : ce décret fait suite à la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance.

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