En bref Demandeurs d’emploi

Indemnisation chômage : droits rechargeables et droit d’option

Publié le 11 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié qui perd un emploi peut ne pas avoir épuisé tous ses droits aux allocations chômage d’une précédente période de chômage. Un dispositif dit des « droits rechargeables » a été institué. Il consiste :

  • à le faire bénéficier d’abord des allocations restantes ;
  • et, lorsqu’elles ont toutes été versées, à calculer si ses activités ultérieures lui ont ouvert de nouveaux droits (« rechargent » ses droits à allocations).

Cependant, l’emploi perdu peut être beaucoup mieux rémunéré que celui qui avait permis de bénéficier d’allocations chômage précédemment. Ainsi dans certains cas, une allocation chômage d’abord versée au titre du reliquat de droits peut être significativement inférieure à un nouveau droit calculé sur la base de la rémunération des derniers emplois.

C’est pourquoi a été créé un droit d’option entre allocations restantes et droits nouveaux.

Sous certaines conditions, le demandeur d’emploi peut désormais choisir de bénéficier d’une nouvelle allocation sans attendre l’épuisement de ses allocations restantes : le montant de cette nouvelle allocation et la nouvelle durée d’indemnisation sont alors déterminés en fonction des périodes de travail les plus récentes, mieux rémunérées. S’il exerce ce droit, il abandonne définitivement le bénéfice des allocations restantes.

Et aussi

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité