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Loi Macron : sélection de mesures relatives au droit du travail

Publié le 19 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015.

Retrouvez, d’une part, les principales dispositions de la loi et, d’autre part, pour mieux comprendre les mesures relatives au droit du travail, les articles récemment publiés sur Service-public.fr qui évoquent des sujets comme :

  •  les salariés détachés . La loi prévoit des pénalités plus sévères pour les employeurs qui ne respectent pas le code ;
  •  la création du statut de défenseur syndical dont la mission est d’assister et de représenter salarié ou employeur devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel statuant en matière prud’homale ;
  •  l’obligation de formation pour les conseillers prud’hommes .

À noter : l’espace « Professionnels » de Service-public.fr présente aussi un article sur l’insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels pour régler leurs dettes professionnelles, mesure également issue de la loi « Macron ».

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