Dossier d'actualitéRepères

Ce qui change le 1er septembre 2015

Publié le 03 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Web Buttons Inc - Fotolia

Tarifs du gaz, RSA, pensions de retraite, gratification des stagiaires, paiement en espèces, locations meublées, forfaits Navigo, éthylotest anti-démarrage. Retrouvez les principales nouveautés qui sont en place depuis le 1er septembre 2015.

Tarifs du gaz

Au 1er septembre 2015, les tarifs réglementés du gaz augmentent en moyenne de 0,5 % par rapport à ceux du mois d’août.

Service-public.fr - Tarifs du gaz

RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2015.

Service-public.fr - RSA

Pensions de retraite

Un décret entrant en vigueur le 1er septembre 2015 garantit aux futurs retraités le versement de leur pension sans retard le mois suivant leur départ.

Service-public.fr - Pensions de retraite

Gratification des stagiaires

Le taux horaire auquel peuvent prétendre les stagiaires passe à 3,60 euros pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015.

Service-public.fr - Gratification des stagiaires

Paiement en espèces

Le plafond de paiement en espèces auprès des professionnels a été abaissé à 1 000 euros depuis le 1er septembre 2015 (contre 3 000 euros auparavant).

Portail de l’Économie et des Finances - Abaissement du plafond du paiement en espèces

Portail de l'Économie et des Finances - Abaissement du plafond du paiement en espèces 

Locations meublées

Un décret paru au Journal officiel du 5 août 2015 fixe la liste des meubles et de l’équipement à fournir aux locataires d’un logement meublé. Ce texte est entré en vigueur au 1er septembre 2015.

Service-public.fr - Location meublée : quel mobilier minimum à fournir par le bailleur ?

Forfaits Navigo

En Île-de-France, au 1er septembre 2015, les forfaits Navigo (semaine - mois - annuel) ont été alignés automatiquement en forfaits « toutes zones », sauf pour les forfaits concernant les zones 2-3, 3-4 et 4-5.

Stif - Guide tarifaire septembre 2015 .

Éthylotest anti-démarrage

À compter du 1er septembre 2015, les autocars affectés à un transport en commun de personnes doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

Service-public.fr - Éthylotest anti-démarrage

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité