Indices et tauxCertificat d'immatriculation

Carte grise : la redevance d'acheminement passe à 2,76 euros à partir du 28 septembre 2015

Publié le 22 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La redevance d’acheminement passe à 2,76 euros à partir du 28 septembre 2015.

La redevance d’acheminement qui correspond à une part du coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) passe de 2,50 euros à 2,76 euros à partir du 28 septembre 2015. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 22 septembre 2015.

Le coût du certificat d’immatriculation correspond à la somme de différentes taxes (taxe régionale, taxe CO2...) et de la redevance d’acheminement.

  À noter :

Un véhicule ayant au moins 10 ans le jour du dépôt de la demande de certificat d'immatriculation bénéficie d'une réduction des taxes dues.

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