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E-administration : les nouveautésLogement
Mon Chez Moi, la plateforme d'informations en ligne pour les locataires et les propriétaires
Publié le 23 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
#MonChezMoi : les nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires.
Vous êtes locataires ou propriétaires et vous voulez connaître les mesures en vigueur en matière de logement ? Retrouvez en ligne la plateforme d'informations « Mon Chez Moi » du ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité.
Locataires
En tant que locataires, vous trouverez tout ce qu'il faut savoir en fonction de votre situation :
- je trouve mon chez moi (demande de logement social, honoraires d'agence immobilière, vos droits, votre bail, votre loyer),
- je vis dans mon chez moi (sécurité des logements, procédures en cas de litige avec un propriétaire),
- je quitte mon chez moi (délai de préavis, restitution du dépôt de garantie).
Propriétaires
Si vous êtes propriétaires, vous obtiendrez également des informations spécifiques :
- je trouve mon chez moi (achat d'un premier logement, aides financières, simplification des transactions immobilières, projet de construction d'un logement, permis de construire, investissement locatif),
- je vis dans mon chez moi (règles de copropriétés, travaux de rénovation énergétique, aides financières pour les travaux de rénovation, suivi de la consommation énergétique),
- je loue mon chez moi (honoraires d'agence, contrats de location, loyers, dispositif Solibail),
- je vends mon chez moi (simplification des transactions immobilières, taux d'imposition).
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction