En brefJustice

Discriminations : s'informer et agir sur www.stop-discrimination.gouv.fr

Publié le 24 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les discriminations reconnues par la loi ? Pour s'informer et agir, retrouvez www.stop-discrimination.gouv.fr avec le ministère de la justice.

Entretien d'embauche, visite d'appartement... Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les discriminations reconnues par la loi ? Pour s'informer et agir, retrouvez www.stop-discrimination.gouv.fr avec le ministère de la justice.

S'informer

La discrimination, au sens juridique, se définit comme un traitement défavorable ou inégal comparé à d'autres personnes ou d'autres situations par rapport à certains critères discriminatoires interdits par la loi (origine, sexe, situation de famille, patronyme, handicap, orientation ou identité sexuelle...). Ce traitement défavorable intervient dans un domaine spécifié par la loi comme l'accès à l'emploi ou au logement par exemple. Attention néanmoins à ne pas confondre les discriminations avec d'autres infractions (racisme, provocation publique à la discrimination ou encore harcèlement). L'auteur d'une discrimination encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Agir

Il existe de nombreuses structures d'écoute et d'accompagnement :

  • les bureaux d'aide aux victimes (dans tous les tribunaux de grande instance) ;
  • les maisons de justice et du droit (MJD) présentes dans certaines communes éloignées des palais de justice ou dans les zones urbaines sensibles ;
  • le 08 victimes au 08 842 846 37 qui vous offre une écoute confidentielle et gratuite ;
  • le réseau de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). qui fédère les associations d'aide aux victimes.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité